Par définition, le simple fait d’avoir des voisins génère des inconvénients ; lesquels sont dans une certaine mesure considérés comme acceptables. En revanche, lorsque ces troubles dépassent les inconvénients normaux du voisinage, ce qui doit bien évidemment être examiné au cas par cas, il convient de les sanctionner. Le mécanisme classique de responsabilité pour faute étant inadapté, la jurisprudence a forgé de toutes pièces un régime autonome de responsabilité objective, permettant de mettre fin au trouble sans avoir à démontrer qu’il procède d’une faute de la part du voisin qui en est l’auteur.

Puisque le litige qu’ils impliquent intervient par définition entre des personnes qui ne peuvent pas s’éviter, et compte tenu du risque important de dégradation des relations entre elles, il est fondamental d’aborder ces conflits en privilégiant une approche amiable.

GAYA vous accompagne tant dans ces démarches amiables que, le cas échéant, dans la procédure judiciaire tendant à mettre fin au trouble.