Pan essentiel du droit civil en général, et du droit des obligations en particulier, le droit de la responsabilité tend à la condamnation du responsable à indemniser le préjudice subi par une victime résultant de la violation d’un contrat ou encore de son fait personnel, fautif ou non, voire du fait d’un tiers (enfant, préposé, etc.), d’une chose ou encore d’un animal.
Initialement fondée exclusivement sur la notion de faute, la responsabilité civile a vu fleurir à côté de la responsabilité pour faute un ensemble toujours en expansion de régimes de responsabilité sans faute qui trouvent leurs corollaires dans des mécanismes d’assurances obligatoires.
Quels que soient les régimes de responsabilité en cause, de nombreux litiges impliquent l’intervention des divers assureurs et se combinent au droit des assurances, s’agissant des mécanismes d’indemnisation (indemnité différée, solidarité, etc.) et de leurs limites (limites de garanties, franchises, etc.).
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Responsabilité contractuelle
Il s’agit de rechercher la responsabilité d’un cocontractant qui a manqué à ses obligations prévues dans le cadre du contrat. Elle implique la démonstration de la faute de ce cocontractant, et peut se coupler avec d’autres sanctions, comme par exemple, la résiliation du contrat.
Responsabilité délictuelle
En dehors des rapports contractuels, la loi prévoit un certain nombre de cas dans lesquels une personne doit réparer les conséquences des dommages causés à autrui, par sa faute, mais également par le fait de personnes placées sous son autorité, de choses ou encore d’animaux qu’elle possède. L’articulation entre ces différents régimes de responsabilité est parfois complexe.
Produits défectueux
Indépendamment des régimes de responsabilité contractuelle et quasi-délictuelle (on parle aujourd’hui de responsabilité extra-contractuelle) il existe un régime spécifique prévoyant que le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime.
Responsabilité médicale
Il s’agit là de la responsabilité encourue par un médecin ou un établissement de santé à raison des dommages causés par des actes de prévention, de diagnostic ou encore de soins. La responsabilité du praticien ou de l’établissement peut être recherchée, selon les circonstances devant les juridictions civiles, administratives, et pénales.