Contrat de coopération

Le contrat de coopération entre un exploitant et une société coopérative emporte obligation pour le premier d’adhérer à la seconde et d’utiliser les services de la coopérative soit pour la totalité, soit pour une partie des opérations pouvant être effectuées par son intermédiaire.

Les contrats de coopération donnent lieu à un vaste contentieux majoritairement caractérisé par le déséquilibre économique entre l’adhérent et la coopérative.

Contrat d’intégration

L’intégration, qui s’étend aujourd’hui à tous les secteurs de la production agricole, et qui découle de contrats aux diverses appellations (contrat de production de culture, d’élevage, d’engraissement, etc.) a pour objet de créer entre un ou plusieurs exploitant(s) agricole(s), d’une part, et une ou plusieurs entreprises industrielles ou commerciales, d’autre part, un ensemble homogène d’obligations qui se caractérise par la dépendance économique des premiers au profit des seconds.
Cette dépendance conduit à un contentieux nourri.