Les avocats de GAYA guident bailleurs et preneurs dans le choix et la rédaction des contrats portant sur les terres agricoles (baux ruraux de 9 ans, baux à long terme, baux de carrière, baux emphytéotiques, métayage, baux SAFER…), en poursuivant l’objectif d’une sécurité juridique renforcée, à court, moyen et long terme.

Ils les conseillent ensuite sur toutes les difficultés qui peuvent se présenter pendant le cours du bail (demande de révision de fermage, fixation des conditions du bail renouvelé, demande d’autorisation de travaux, cession de bail, mise à disposition ou apport du bail à une société d’exploitation, préemption du preneur en place, renouvellement, congés ruraux…).

Ils assistent enfin les clients lors de la fin du bail, qu’il s’agisse d’accompagner la fin « normale » du contrat (arrêt d’activité par exemple) ou à raison de difficultés liées à la délivrance ou à la contestation d’un congé, à la résiliation judiciaire ou encore l’établissement  des comptes de sortie de ferme (indemnités de fin de bail et transfert des droits à paiement de base).