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Catégorie : Actualités

Quand le renouvellement du bail couvre l’absence d’information de l’arrêt d’activité du copreneur

Résiliation du bail rural et copreneurs

Depuis la Loi d’Avenir Agricole du 13 octobre 2014, il est prévu à l’article L.411-35 du Code Rural  et de la Pêche Maritime que : « Lorsqu’un Lire la suite

Publié le 16 août 2022
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Patrimoine sensoriel des campagnes françaises

la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Sallèdes

« Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois ; Lire la suite

Publié le 2 septembre 2021
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